Les codes d'accès permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au service sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur s'engage à conserver les codes d'accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Par l'utilisation de ces codes d'accès, l'utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers.
Tout accès au service résultant de l'utilisation des codes d'accès de l'utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier, Brest-Wireless déclinant toute responsabilité de ce chef.
En cas de perte d'identifiants, l'utilisateur pourra et devra utiliser le formulaire de recouvrement et non demander la création d'un nouveau compte.
S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, "artistique" ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
L'utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service, telle que l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseaux. D'une manière générale, l'utilisateur s'interdira toute action causant un déni de service (DoS) quelle qu'en soit la cible.
S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative de services ou de produits fournis.
Brest-Wireless met par ailleurs en garde l'utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès. Toute utilisation du service (transmission de données, ...) effectuée en utilisant les codes d'accès de l'utilisateur est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire.
Brest-Wireless n'utilise aucun codage de la voie radio. La sécurité d'accès est basée sur une authentification serveur.
Il est conseillé renforcer le niveau de sécurité, l'utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les firewall ou les VPN (Virtual Private Network). S'agissant de logiciels tiers, Brest-Wireless ne répond pas du fonctionnement de ces logiciels.
Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. Brest-Wireless décline toute responsabilité concernant de tels événements.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures citées en §2.1 de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son ordinateur à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du service.
L'utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit, etc) qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L'utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible, à moins s'user de ses propres moyens de sécurité selon §2.1.
3.1 Brest-Wireless met son possible en oeuvre pour assurer l'accès au service, en rappelant que son activité est bénévole, et qu'aucune souscription n'est demandée, même si l'adhésion est appréciée ou une donation bienvenue.
3.2 Brest-Wireless n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par Brest-Wireless.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, et des dispositions légales applicables en la matière, Brest-Wireless n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, Brest-Wireless se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
Sur ce point, et conformément à la législation, Brest-Wireless conservera un historique des connexions (logs) en cas de litige.
3.3 Brest-Wireless ne saurait être tenu responsable de l'exploitation des données et informations que l'utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.
Brest-Wireless décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service par l'utilisateur, telles que l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.
3.4 La responsabilité de Brest-Wireless ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants :
- en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement d'une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11abg) avec le réseau Wi-Fi de Brest-Wireless (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau), En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers. La possibilité d'envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis le réseau wifi Brest-Wireless dépend du fournisseur de messagerie choisi par l'utilisateur, certains fournisseurs n'autorisant pas l'envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l'utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son Fournisseur d'Accès Internet, Brest-Wireless déclinant toute responsabilité de ce chef,
- en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur,
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable ou du PDA/téléphone de l'utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b),
- en cas de non respect par l'utilisateur de ses obligations,
- en cas d'impossibilité d'accès par Internet à tout réseau privé virtuel,
- en cas d'utilisation du service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol des codes d'accès associés le cas échéant à chaque utilisation dudit service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de Brest-Wireless,
- en cas de perturbations ou d'interruptions,
- en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers,
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
3.5 A l'occasion des présentes, Brest-Wireless reste étranger à tous litiges qui peuvent opposer l'utilisateur à des tiers.
Brest-Wireless se réserve le droit de suspendre et de fermer l'accès au service sans que l'utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions d'utilisation du service Brest-sans-fil et notamment dans le cas où :
- Brest-Wireless se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l'utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet (netiquette) ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public;
- Brest-Wireless se verrait notifier par des ayant droits que l'utilisateur reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété;
- Brest-Wireless constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l'utilisateur. Brest-Wireless se réserve le droit de bloquer l'accès au service en cas de tentative d'intrusion dans un quelconque réseau.
Brest-Wireless pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d'où l'utilisateur s'est connecté au service. Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'utilisateur et servent exclusivement à renseigner Brest-Wireless pour qu'elle puisse offrir un service efficace sur les lieux d'accès au service ou constituer des statistiques publiques. Brest-Wireless peut également parfois indiquer aux propriétaires et exploitants de pages Web reliées aux pages du service, le nombre d'utilisateurs qui accèdent à ces pages Web à partir des pages du service. Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'utilisateur.
Il est possible que dans le cadre de l'utilisation du service, Brest-Wireless recueille pendant la durée et pour les besoins du dit service, des données relatives au trafic généré par l'utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communications effectuées, ce que l'utilisateur accepte.
D'autre part, et dans l'hypothèse de recueil par Brest-Wireless de données nominatives, cette dernière prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès de Brest-Wireless dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 1er avril 1980 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
De plus, l'utilisateur dispose de la faculté de revenir à tout moment sur son consentement auprès de Br